MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site internet keepclean83.fr est édité par :

KEEP CLEAN 83

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €

Siège social :
370 Avenue Gabriel Péri
83160 La Valette-du-Var
France

SIREN : 988 621 249
Immatriculation : 988 621 249 RCS Toulon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04988621249

Téléphone : 06 08 18 42 31
E-mail : contact@keepclean83.fr

Site internet : keepclean83.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Florian Louvier, président de KEEP CLEAN 83.

3. Hébergement du site

Le site keepclean83.fr est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Contact : via le service d’assistance Hostinger et le site hostinger.com

E-mail de contact légal : compliance@hostinger.com

4. Propriété intellectuelle

Le site keepclean83.fr ainsi que les éléments qui le composent peuvent notamment contenir :

textes ;
photographies ;
vidéos ;
illustrations ;
logos ;
éléments graphiques ;
marques ;
documents ;
contenus éditoriaux.

Ces éléments sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site ou de ses éléments est interdite.

Les marques, logos, photographies ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Informations présentes sur le site

KEEP CLEAN 83 s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois, les informations présentées sur le site ont une vocation générale et peuvent évoluer.

Les caractéristiques précises d’une prestation, son prix, les opérations incluses et les conditions applicables sont déterminés par le devis, le contrat ou toute autre offre acceptée par le client ainsi que par les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.

Les informations figurant sur le site ne remplacent pas les dispositions contractuelles convenues avec le client.

6. Prestations et tarifs

Les prestations proposées sur le site peuvent notamment concerner le nettoyage :

de canapés ;
de fauteuils ;
de chaises ;
de matelas ;
de tapis ;
de moquettes ;
de vitres ;
de baies vitrées ;
de vérandas ;
de panneaux solaires ;
de sols et terrasses ;
de logements ;
ainsi que différentes prestations de remise en état et de nettoyage professionnel.

Les tarifs éventuellement présentés sur le site peuvent être indicatifs lorsque la prestation nécessite l’établissement d’un devis personnalisé.

Le prix applicable au client est celui convenu avant la réalisation de la prestation.

7. Crédit d’impôt et services à la personne

Certaines prestations réalisées au domicile des particuliers peuvent, lorsqu’elles répondent aux conditions légales, être organisées dans le cadre des services à la personne.

KEEP CLEAN 83 travaille notamment avec :

Déclic Service
119A Parc d’Activité de l’Argile
Voie K
06370 Mouans-Sartoux

L’éligibilité au crédit d’impôt dépend de la prestation réalisée, de la situation du client, des plafonds et des conditions prévues par la réglementation applicable.

La mention d’un avantage fiscal sur le site ne constitue donc pas une garantie générale d’éligibilité pour toutes les prestations ou tous les clients.

8. Responsabilité

KEEP CLEAN 83 s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site.

Toutefois, l’accès au site peut notamment être temporairement interrompu en raison :

d’une opération de maintenance ;
d’un incident technique ;
d’une intervention de l’hébergeur ;
d’une mise à jour ;
ou d’un événement indépendant de la volonté de KEEP CLEAN 83.

KEEP CLEAN 83 ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant uniquement d’une utilisation du site contraire à sa destination ou d’un événement extérieur qui ne lui serait pas imputable.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

KEEP CLEAN 83 ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La consultation de ces services relève également des conditions et politiques de leurs propres éditeurs.

10. Données personnelles

KEEP CLEAN 83 traite certaines données personnelles nécessaires notamment :

aux demandes de devis ;
aux prises de rendez-vous ;
à l’organisation des prestations ;
à la facturation ;
au suivi de la relation client ;
et au fonctionnement du site.

Les informations relatives à ces traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont disponibles dans la page :

Politique de confidentialité

disponible sur keepclean83.fr.

Pour toute question relative à vos données personnelles :

contact@keepclean83.fr

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, avec le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d’audience ou de publicité.

Les visiteurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser leurs choix concernant les cookies soumis à leur consentement.

Ces choix peuvent être modifiés ultérieurement grâce au lien :

« Gérer le consentement »

disponible sur le site.

12. Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations de KEEP CLEAN 83 sont disponibles sur le site à la page :

Conditions Générales de Vente

Elles précisent notamment les conditions relatives :

aux devis ;
aux prix ;
aux réservations ;
aux acomptes ;
aux paiements ;
aux annulations ;
au droit de rétractation ;
et à la réalisation des prestations.

13. Réclamations

Pour toute réclamation concernant une prestation ou l’utilisation du site, le client peut contacter :

KEEP CLEAN 83

Par e-mail :
contact@keepclean83.fr

Par téléphone :
06 08 18 42 31

Par courrier :

KEEP CLEAN 83
370 Avenue Gabriel Péri
83160 La Valette-du-Var
France

14. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

KEEP CLEAN 83
SASU au capital de 500 €
370 Avenue Gabriel Péri – 83160 La Valette-du-Var
988 621 249 RCS Toulon
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Téléphone : 06 08 18 42 31
E-mail : contact@keepclean83.fr